Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Studio Inemore. Elles constituent le contrat entre Studio Inemore et le client.
Studio Inemore propose les prestations suivantes :
Tout devis établi par Studio Inemore est gratuit et valide pendant une durée de 30 jours. Le devis détaille les prestations, les délais et les tarifs. Il devient contractuel dès acceptation par le client (signature ou accord par email).
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Ils s'entendent :
Les tarifs peuvent être révisés annuellement. Le client sera informé 30 jours avant toute modification.
Le paiement s'effectue par :
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur.
Les délais de livraison sont indiqués dans le devis. Ils sont estimés à partir de la réception des éléments nécessaires (textes, images, logo). Studio Inemore s'engage à respecter ces délais dans la mesure du possible, sans que cela ne constitue une obligation de résultat.
Le client s'engage à :
Le client reste propriétaire du contenu fourni (textes, images, logo). Studio Inemore reste propriétaire du code source et du design jusqu'au paiement intégral.
Après paiement intégral, le client acquiert :
Studio Inemore conserve le droit de présenter le projet réalisé dans son portfolio.
Le nombre de révisions incluses est précisé dans le devis (généralement 3 révisions par étape). Au-delà, des frais supplémentaires pourront être appliqués.
Les corrections mineures (typos, ajustements visuels) sont incluses pendant 30 jours après la livraison.
Pour les formules d'abonnement, la maintenance et l'hébergement sont inclus :
En cas de résiliation, le client dispose de 30 jours pour récupérer ses données et son site.
Le client peut résilier l'abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Les paiements échus restent dus. Studio Inemore peut résilier le contrat en cas de non-payment ou de non-respect des obligations du client.
Studio Inemore garantit que les prestations sont conformes aux spécifications du devis. En cas de non-conformité, Studio Inemore s'engage à effectuer les corrections nécessaires dans un délai raisonnable.
Studio Inemore ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements liés à des tiers (hébergeur, plugins, extensions) ou à une mauvaise utilisation par le client.
La responsabilité de Studio Inemore est limitée aux montants facturés au client. Studio Inemore ne peut être tenu responsable pour :
Les données personnelles du client sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et au RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Guérande.
Studio Inemore se réserve le droit de modifier ces CGV. Les modifications seront notifiées au client par email et entreront en vigueur 30 jours après notification.
Pour toute question relative à ces CGV :
Studio Inemore
Email : studio.inemore@gmail.com
Téléphone : +33 6 20 30 61 47
Guérande, 44350
